• Le certificat négatif est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
    Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour déposer votre dossier de dénomination.

1. NATURE DE LA DEMANDE :
2. BENEFICIAIRE(S) :
:
3. DEMANDEUR :
4. APPELATION COMMERCIALE (par ordre de préférence) :
Appelation Commerciale Sigle Facultatif Obligatoire
5. ACTIVITE COMMERCIALE :
6. Informations faultatives :
7. PIECES JOINTES :